CONTENTIEUX SOCIAUX
Contentieux des aides sociales
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Allocations sociales (RSA) / maladie / pôle emploi / ARE / logement social
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Saisies administratives à tiers détenteur (SATD, OTD, ATD)
Droit du permis de conduire
Vous avez reçu la notification d’une décision de retrait de points ou une décision constatant un solde de point nul sur votre permis de conduire, Maître Bénédicte GUY vous assiste et vous conseille devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d’appel :
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contestation 48S, 48M, ,etc…
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échange de permis de conduire
Droit des détenus
Si vous êtes un détenu ou de la famille d’un détenu, et que vous considérez que ces conditions de détention sont attentatoires à ses droits, Maître Bénédicte GUY vous conseille et représente vos intérêts contre l’administration pénitentiaire.
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Conditions de détentions,
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Procédures et sanctions disciplinaire
Droit au logement opposable
Vous souhaitez présenter un recours amiable pour être reconnu comme prioritaire et devant être logé d’urgence, ou contester une décision rejetant votre recours amiable, Maître Bénédicte GUY vous assiste et vous conseille devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d’appel :
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Recours amiable,
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Attribution,
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Indemnisation